Projet de loi relatif à la réforme des collectivités locales
2009
30 Novembre 2009 - Journée Rencontre : Pays/SCoT - Quelles complémentarités ? (CNFPT, Paris)
Editorial
Aménagement du territoire et espace rural, Réforme des collectivités territoriales, et missions des Pays
L’avant-projet de loi relative à la réforme des collectivités locales, prévoit dans son article 55, la suppression de l’article 22 de la LOADT et du cadre juridique des Pays. Au-delà de l’interdiction de créer de nouveaux Pays, cette suppression de l’article 22 prive les Pays existants de tout support pour l’avenir des missions portées aujourd’hui par les Pays, l’articulation entre les Pays et les SCoT, les conseils de développement (fin de l’obligation pour les Pays, alors que maintenue pour les communautés d’agglomération)…
TOUT SAVOIR SUR : la réforme, les actions et positions de l’APFP, les contributions ...
L'APFP réagit aux différentes réflexions sur la réforme des Collectivités locales. Tout comme pour le Grenelle de l'Environnement, nous nous mobilisons afin de porter les propositions des Territoires de projets, tout en démontrant la plus-value des Pays, outil reconnu de coordination des (...))
Agenda 21 et Plan Climat Energie Territorial
Constituant l'un des enjeux prioritaires du XXIème siècle, l'APFP s'engage à porter et diffuser les outils disponibles auprès des Pays et les réflexions engagées en la matière. Vous trouverez ici les contributions et expériences de Pays. Réunion APFP MEEDDAT - Mars 2008 Enquête 2008 - Pays (...)