7 juin 2007 : adoption du CRSN
Le Cadre de Référence Stratégique National qui avait été proposé par la France à la Commission Européenne début novembre 2006, a été adoptée ce 7 juin 2007.
Etabli à partir des orientations stratégiques communautaires, le CRSN décrit, pour la période de programmation 2007-2013, l’emploi des fonds structurels (FEDER et FSE), leur articulation avec les autres fonds (FEADER et FEP). Il garanti la cohérence entre programme et opérations.
Les Programmes Opérationnels sont batis sur ce cadre.
Localtis a mis en ligne un guide des fonds européens basé sur les Programmes Opérationnels en régions consultable ici.
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CRSN validé
la dernière version du cadre de référence stratégique national validé par la Commission Européenne
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