Au moment ou l’espace rural est affiché au côté de l’aménagement du territoire au niveau ministériel, l’APFP regrette les territoires ruraux soient peu pris en compte alors que le fait urbain est largement traité. Ainsi, alors que l’avant projet de loi souhaite renforcer considérablement l’organisation des métropoles, il engage la fin de l’organisation des territoires en dehors des territoires non fortement métropolisés, ruraux, périurbains et petites villes… Ceci est contraire avec les exigences du développement des territoires comme l’a rappelé le récent rapport de Christian Saint-Etienne qui en appelle à l’appui au maillage stratégique du territoire national.

Pour être pleinement efficaces, les politiques d’Aménagement du Territoire, qu’elles soient nationales ou européennes, régionales ou départementales, doivent faire l’objet d’une appropriation par les acteurs locaux (à une échelle infra-départementale ou interdépartementale). A titre d’exemples, économie, emploi, formation, TIC et santé, plan climat, développement durable, chacune de ces politiques dépasse le cadre de l’intercommunalité. Dans cette perspective, sur un territoire pertinent, il est nécessaire de disposer d’outils de mutualisation de moyens et de coordination entre intercommunalités. L’objectif de la réforme étant la simplification de l’organisation institutionnelle locale et la clarification des missions des collectivités, elle doit apporter, notamment dans l’espace rural, une réponse aux préoccupations exprimées ci-dessus.

Force est de constater que ces missions sont remplies par les Pays sur plus de 84% du territoire national correspondant à plus de 50% de la population française. Dès lors deux questions se posent :

- comment les Pays existants pourront continuer ces missions en l’absence de légitimité légale ?

- par qui et comment seront exercées ces missions sur les territoires ne disposant pas de Pays ?

Une proposition centrale de l’APFP : une seule structure de coopération intercommunautaire

Face à ces questions, l’APFP formule une proposition centrale : A partir du moment où l’utilité de ces missions est reconnue, il convient de proposer des modalités d’exercice de celles-ci dans l’esprit de la réforme. Conformément à l’objectif de simplification et "d’insertion progressive des Pays existants dans les dispositifs de coopérations intercommunales", l’APFP propose de regrouper en une seule structure (d’« entente intercommunautaire ») les différentes missions devant être exercées entre intercommunalités : Pays, planification spatiale (SCoT)… Cela apparaît d’autant plus opportun qu’il est prévu, à la suite du Grenelle de l’Environnement, de couvrir l’ensemble du territoire national par des schémas de cohérence territoriale, schémas portés par des syndicats mixtes pérennisés par le Grenelle.

Emile BLESSIG

Président de l’APFP

Député du Bas-Rhin

Président du Pays de Saverne, Plaine et Plateau