Enquête APFP / AdCF 2013 : Dialogue Région - Territoires de projets

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Modifications de l’axe 3 du FEADER
(Accès adhérent)

Le Comité de suivi du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), réuni le 8 juin 2010, et auquel participe l’APFP, a approuvé des modifications proposées à l’Axe 3, sur la diversification des ménages agricoles, la création et le développement des micro-entreprises, les services de base en milieu rural, le patrimoine naturel.

Il a approuvé en particulier une "mesure spéciale Leader", visant à faciliter le montage de projets innovants et intégrés (en évitant de les scinder en "petits projets sectoriels").
 
Cette proposition s’inscrit dans les recommandations d’une mission confiée au CGAER (télécharger le rapport).


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CR Réunion LF 4 6 10
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Modifications Axe 3
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Rapport CGAER
(PDF - 1.9 Mo, 0 x 0 pixels)
Archives Actualités
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Des films pour le développement durable
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Guide des Achats Publics équitables et éthiques (juin 2008)
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Soutien aux Pays - André Laignel, Président du Pays d’Issoudun, Secrétaire général de l’AMF
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Michel MERCIER dresse le profil des futurs PER
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Compte-rendu débats Sénat 21/10/2009 : PER - M. Raymond VALL
Déclaration ARF - séminaire 30 Octobre 2009
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Propositions pour un désenclavement durable des territoires
Quatre scénarios de nouvelles ruralités en France à l’horizon 2030 - INRA
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PNR - Expérimentation des objectifs du Grenelle de l’Environnement : 12 projets retenus
Pôles d’Excellence Rurale - Question de M. Emile BLESSIG à M. le Secrétaire d’Etat
La Poste signe son contrat de service public
Restructuration militaire : la carte des Pays concernés
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Référentiel d’évaluation stratégique des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux est disponible
Interview d’Emile BLESSIG, Président de l’APFP par la Coordination Nationale des Conseils de Développement
Guide : Mettre en pratique le DD pour les CC
Résumé des travaux de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales
Article Localtis - DEMAIN, LES PAYS - 2 7 9
Michel Mercier annonce des assises de la ruralité - Les Echos 11/09/2009
Lettre de Monsieur CHAUZY - Président du CESR Midi-Pyrénées
Rapport du Sénat PER est publié
Lettre APFP/AdCF/Leader France - GAL LEADER, Association de Pays et statut d’organisme d’intérêt général
Histoire des identités de Pays en Touraine - Parution 2001
Compilation des productions du CREAN
Appel à reconnaissance des Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux
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Contribution APFP - Assises des Territoires ruraux
Lettre des Pays - Juin 2009
Compte-rendu de la Journée rencontre - Les Pays et le Grenelle de l’environnement
Communiqué - L’APFP auditionnée par la mission sénatoriale - 09 juin 2009
Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités locales présenté au Conseil des Ministres
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Panorma des Pays 2009
Nomination des membres du Comité pour la Réforme des Collectivités Locales
Guide méthodologique - Construire et mettre en œuvre un Plan Climat Territorial (ADEME)
Lettre des Pays - Février 2009
EXCLUSIF : le rapport du Comité Balladur
Le Conseil National du Paysage renaît
Leader France : Marc Bonnard, nouveau Président
Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales - Sénat 18 Mars 2009
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Réunion de préparation de la réforme des collectivités territoriales - Communiqué presse Ministère de l’Intérieur
Lettre A3P - Les certicifats d’économie d’énergie
Lancement du réseau rural français
Conseils pour Mutualiser - CNIG
Lettre de la ruralité n°8 - Spéciale Pays
Le Développement durable en Pays de Morlaix
Article Les Echos - DEMAIN, LES PAYS - 8 7 9
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Article - Vers un retour à un objectif de quasi-généralisation des SCoT
Note : suite au rapport de l’UMP sur la réforme des collectivités locales - 21/07/2009
Avant-projet sur la réforme des Collectivités locales
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Lettre des Pays - Novembre-Décembre 2009
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Communiqué APFP : Suite à la présentation du projet de loi de réforme des collectivités locales
Etude d’impact du PdL
La seconde génération de PER est lancée
Les Pays, les mieux "dimensionnés" pour la dynamisation des territoires (rapport d’évalutation des mesures en faveur des ZRR)
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Panorama des Pays 2010
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Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d’Or, plaide pour les Pays
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Communiqué des Pactes Locaux - Janvier 2010
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Le Pays Basque reçu par le Comité Balladur
Territoires de projet / DLA : valorisation des bonnes pratiques
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Projet de loi de réforme de collectivités territoriales - Texte modifié
Un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale
Journée DEMAIN, LES PAYS : le compte-rendu est disponible
Bruno LEMAIRE confirme le maintien des Pays jusqu’en 2013
Compte-rendu Séminaire UNADEL - Pôles d’Excellence Rurale
Amendements APFP déposés au Sénat
Propositions UNADEL réforme Collectivités territoriales
Contribution du Réseau rural aux Assises des territoires ruraux - Importance de la démarche Pays
Contribution ATR - Olivier DUSSOPT propose la mise en place d’un Comité de concertation territoriale
Nouvelles gouvernances, nouveaux territoires (Dialogue urbain/rural)
Communiqué - 6èmes rencontres nationales des SCoT (16-18/06)
Interview - Michel PERALDI - Le Monde Jeudi 1er Juillet 2010
Réactions APFP - Interview M. MERCIER - Intercommunalités janv. 2010
Communiqué - Suite au vote du Projet de loi au Sénat
Clôture des Assises des Territoires Ruraux - Article Localtis
Communiqué de presse - Philippe DURON - La suppression des Pays : un mauvais coup pour les territoires
Article APFP - Facilitation du portage des SCoT par les syndicats mixtes
Appel à communication RuraliTic (->30 juin 2010)
Interventions M. Philippe DURON et M. Emile BLESSIG / réponse de M. Alain MARLEIX - AN - 18 Février 2010
Interview Emile Blessig : "Les Assises ont permis de faire ressortir que la démarche pays était utile" - LOCALTIS
Appel à reconnaissance Agenda 21 locaux 2010
Résumé rapport Mobilisation citoyenne et sociétale
APFP - Interpellation des candidats aux régionales - Synthèse
Article "Les campagnes ne sont plus des territoires ringards" (CVC - Libération 15 03 2010)
Intervention de Philippe DURON - Journée du 27 Avril 2010
Ouverture Emile BLESSIG - Journée du 27 Avril 2010
Pays : débats au sein de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale
Interview M. Emile BLESSIG - Interco Mars 2010
Article Sud-Ouest - "Pays moins menacés" - 1er Avril 2010
Actes séminaire "Quelles dynamiques territoriales demain"
Une approche positive de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale
Vidéo Dialogue urbain/rural - (CDC, DATAR, AdCF, APFP, ETD, FNPNR)
Les amendements déposés à la Commission des Lois (12/05/2010)
Ils en ont parlé suite à la Journée du 27 Avril 2010 - Les territoires de projets et l’inter-territorialité
Projet de loi - Réforme des Colletivités territoriales (consolidé 14 05 2010)
Les Pays - l’optimisme est de retour - Article Localtis
Discussion générale AN - 25 Mai 2010
Compte-rendu du CIADT du 11 Mai 2010
Discussion générale AN - 27 Mai 2010
Amendements déposés relatifs aux Pays
Discussion générale AN - 28 Mai 2010
Débats 1er Juin 2010 - Article 25
Un collectif d’associations demande un Ministère délégué à la Ruralité - Article Localtis
Le compte-rendu de la Journée rencontre - Les Pays et la réforme des collectivités territoriales est disponible
Résumé des débats à l’Assemblée Nationale
Vote solennel du projet de loi par l’Assemblée Nationale - 8 Juin 2010
Modifications de l’axe 3 du FEADER
Projet de loi - Réforme des Collectivités territoriales (suite CdL Sénat 16-06-2010)
Projet de loi modifié - suite au vote de la Commission des Lois (08/09/2010)
Cahier des charges - Analyse de projets culturels - IPAMAC - RRF
Article La Gazette - "Une circulaire envoyée aux préfets"
Mise en oeuvre de la réforme des Collectivités territoriales - Circulaire du 27/12/2010
Guide CERDD - Explorez le développement territorial durable avec les circuits courts alimentaires
Amendements APFP - Commission des Lois du Sénat - Seconde lecture
Guide pratique de l’intercommunalité - Pays de Haute Mayenne - Juin 2010
Analyse du projet de Loi sur la réforme des Collectivités territoriales - Seconde lecture au Sénat
Lettre Michel MERCIER - Suite au vote du Sénat
La Lettre des Pays n°6 - Juillet 2010 vient de paraître
Contribution APFP au Réseau rural - Les services à la population au service de l’Aménagement du territoire et du développement durable
Appel à projets - SCoT ruraux
Interview Emile BLESSIG - Lettre du cadre territorial
Analyse du projet de Loi sur la réforme des Collectivités territoriales - Seconde lecture à l’Assemblée Nationale
Article Localtis - Les contrats entre régions et territoires de projets évalués
L’Assemblée vote définitivement la réforme des collectivités territoriales
Le Pays de Haute-Mayenne anticipe le SDCI
Enquête APFP / AdCF - La contractualisation infrarégionale des Régions
Rapport FR - Soutenir le développement local dans le cadre de la politique de cohésion : Bonnes pratiques et options politiques futures
Discours de clôture - Réseau rural français par Bruno Le MAIRE (Agen, 17/12/2010)
Loi de réforme des Collectivités territoriales promulgée
Note synthétique de la Loi de Modernisation Agricole
Appel à communication - Trophées Européens de l’Innovation Territoriale
Des Pays pour quoi faire ? - Ouvrage GEODOC
Les grandes orientations du Ministre pour la "ruralité"
Un appel à manifestations d’intérêt et trois nouveaux appels à projets lancés - Article LOCALTIS
Revue POUR n°208 - Services en milieu rural - Nouvelles attentes, nouvelles réponses
Emile BLESSIG réélu Président de l’APFP, Fédération nationale des Pays
"Vers un écrémage naturel des Pays" - Article Localtis
Analyse de la contribution des programmes opérationnels FEDER 2007-2013 au développement des territoires ruraux
Les pratiques de contractualisation des régions (résumé)
FEADER et LEADER : Au-delà d’une satisfaction générale, se mobiliser pour obtenir des améliorations substantielles
Premiers éléments sur les projets de SDCI
De nouvelles ambitions pour la politique européenne de cohésion après 2013
Services publics en milieu rural : deux propositions de loi (Article Localtis)
Lauréats - Appel à projet PER seconde génération
SDCI : l’AMF alerte sur les difficultés rencontrées et propose des améliorations législatives
Le Comité des Régions d’Europe et l’avenir de la politique européenne de développement rural
Demain, le développement et l’aménagement du territoire seront à l’initiative des régions
Quatre Pays reconnus "Agenda 21" en 2010
Généraliser LEADER pour la politique de développement des territoires après 2013
Appel à reconnaissance 2011 des projets territoriaux de développement durable - Agendas 21 Locaux
SDCI : le Ministre chargé des Collectivités locales répond au Président de l’AMF sur les conditions de leur élaboration
L’APFP et Leader France proposent de généraliser LEADER à tous les Pays ruraux - article Localtis
Lettre de l’AMF au Ministre des Collectivités territoriales
Faut-il de nouveaux "artisans du Grenelle" ? - Article Localtis
Enquête - Les Pays après la loi (résultats 2011)
Découpage des cantons, carte intercommunale : précisions de la méthode et du calendrier
Culture, tourisme, territoires : des synergies à construire
Le rapport De PERETTI est diponible
Pays : un nouvel état des lieux à la veille de la mise en oeuvre de la loi RCT du 16 décembre 2010 (Article AdCF)
Les Pays, accompagnateurs de la recomposition territoriale (compte-rendu de la Journée rencontre du 15 Juin 2011)
Projet d’ordonnance relative à l’urbanisme soumise à consultation
Compte-rendu de la rencontre avec J. BIGNON et G . PEIRO - Mission d’évaluation des politiques publiques en milieu rural
Remise du rapport De PERETTI sur la répartition des compétences entre régions et départements
Etude APFP - La contractualisation infrarégionale : des évolutions différenciées en 2011
"Les Pays devront revoir leurs actions et leurs périmètres" - Article Localtis
Contribution APFP - Mission Politique d’aménagement du territoire en milieu rural - Assemblée Nationale
Appel à projets - Promotion des technologies numériques afin de moderniser le système de soins et la prise en charge médicale à distance
Fusions possibles de Pays et organisation en association - Réponse du Ministre
APFP - Résultats enquête sur les SDCI
Le Premier Ministre répond à l’AMF - Communiqué AMF
Révision en profondeur du calendrier de la réforme - Article Localtis
Compte-rendu des débats - Projet de loi de finances pour 2012 - Politique des territoires
L’AMF demande que les SDCI qui seront arrêtés au 31 décembre 2011 ne contiennent que les projets consensuels
Adoption par la Commission européenne des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020
Flou autour de l’attribution des fonds du Feader pour 2014-2020 - Article Euractiv
Zonage des zones de revitalisation rurale : la mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population est définitivement adoptée
Répartition des compétences régions / départements - Note IAAT
Pour un retour en grâce de l’aménagement du territoire - article Localtis
Les dispositions de la proposition de loi PELISSARD, adoptées par l’AN
Les Pays face aux nouveaux défis de l’intégration intercommunale - Article revue POUR
Panorama des Pays 2011
Enquête AdCF auprès des Présidents d’intercommunalité - Résultats
Nouveau règlement Feader : auberge espagnole ou meilleur financement pour les territoires ruraux ? - Article Localtis
Carte intercommunale : les règles du jeu restent incertaines - Article Localtis
Avenir des CPER et Volet territorial
Appel à reconnaissance 2012 - Agenda 21 et démarches locales de développement durable
Outils financiers européens pour le développement durable à la disposition des collectivités locales - ADEME
Les Pays dans le rapport du CEC de l’AN sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les Pays sont toujours vivants - Article DNA
Appel à projets SCoT ruraux 2012
Rapport d’étape et de travail - Mise en oeuvre du Grenelle - Trames vertes et bleues
Compte-rendu - Journée rencontre régionale Poitou-Charentes du 3 Novembre 2011
Règlements européens des Fonds 2014-2020 et amendements
Réponses des candidats à l’interpellation de l’APFP
Editorial Population et Avenir - Monsieur DUMONT
APFP - Résultats enquête "Conseils de développement Pays 2012"
Attributions des Ministères : les décrets viennent de paraître
Analyse : Les SDCI et les Pays
Fonds européens : Jean-Marc Ayrault confirme le transfert aux régions - Article Localtis
APFP - Panorama des Pays 2012
Note : 1ères orientations du Ministère de l’Egalité des territoires
Les projets du Gouvernement pour les Collectivités
Enquête APFP - Les Pays en 2012
APFP - Interview la Lettre des Territoires
Les mauvaises interprétations de l’avenir des Pays - La Gazette des communes
Résumés des propositions ARF et AdCF
Urbanisme commercial - Résumé étude AdCF
Note APFP - La nouvelle définition des bassins de vie
Vers une nouvelle organisation des services de l’Etat
Préparation de l’accord partenariat pour les fonds européens 2014-2020
Précisions sur les orientations du MEDT
Résultats de l’enquête APFP - ARF 2013
L’appel à projet SCoT ruraux 2013 est lancé
"Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire" - Interview de Marilyse LEBRANCHU - La Gazette des Communes
Conclure la décentralisation par référendum - Michel PERALDI
Un rapport sénatorial sur "l’avenir des campagnes"
Le projet de loi de décentralisation reporté en triptyque
Note APFP - Le nouveau zonage des bassins de vie 2012
Les propositions de l’APFP pour le PdL Modernisation de l’action publique
Délais à respecter pour la mise en œuvre des SDCI
Appel à candidatures - Programme SLIME - CLER
Le rapport pour la création d’un Commissariat Général à l’Egalité des Territoires
Le Débat national de la transition écologique commence !
Note APFP - 1ère lecture de l’APdL de décentralisation et de réforme de l’action publique
Discours de Cécile DUFLOT à Vesoul (résumé)
Décryptage du projet de Loi de décentralisation et de réforme de l’action publique
Résumé du projet de Loi de décentralisation et de réforme de l’action publique (dernière version)
2ème Deuxième promotion de l’appel à projets "Grappes d’entreprises" - Appel à projet DATAR
4 Pays reconnus Agendas 21 par le MEDDTL
22 Pays SCoT ruraux en 2011
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