19 Octobre 2010 - Journée Rencontre : Les Pays et la réforme des Collectivités territoriales (Paris)
Les présentations diaporama sont disponibles, le compte-rendu le sera prochainement.
CONTEXTE ET OBJECTIFS
L’APFP a organisé une Journée rencontre sur les perspectives de travail pour les Pays, dans le cadre de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales. Après une présentation du nouveau contexte législatif et des avantages et inconvénients des différents types de structures juridiques, il a été examiné les chantiers prioritaires pour les territoires à partir d’expériences de Pays ayant engagé des démarches en termes :
- d’organisation (rationalisation de l’intercommunalité, mutualisation),
- de projet et d’évolution des missions.
L’objectif a été d’aider les Pays à participer à l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale qui auront notamment en charge la "rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable".
Plusieurs intervenants ont cependant dû annuler leur venue en raison des mouvements de grève des transports.
Journée rencontre
Les Pays et la réforme des collectivités territoriales :
quel avenir ? quelles missions ?
(télécharger le programme et liste des participants)
Avec la participation de Caroline LARMAGNAC,
Chargée de mission "Stratégies territoriales / lien urbain/rural", DATAR
DEROULEMENT
9H 45 : Accueil des participants, par Catherine SADON, Directrice de l’APFP
Les Pays et l’élaboration des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale
Matinée animée par Gwénael DORE, Directeur des études, APFP
10 H 00 : Les Pays dans la loi (synthèse des débats parlementaires) (Présentation)
- Gwénaël DORE, Directeur des études, APFP
10 H 15 : Analyse du nouveau cadre juridique et législatif : commission et schéma départemental de coopération intercommunale et conséquences de la loi sur les démarches Pays
- Anne GARDERE, Avocate au barreau de Lyon, spécialiste des collectivités territoriales
11 H 15 : Evolutions concernant l’intercommunalité à fiscalité propre (Présentation) - Christophe BERNARD, Secrétaire général, AdCF
- Laurent SOUCHET, Directeur, Pays de Haute Mayenne
12 H 15 : Les Pays, levier de la mutualisation d’outils (
Présentation)
- Franck LEPROVOST, Directeur, Pays de Guingamp
Repas : 13 h 00
Les Pays, acteurs dans la réforme
Après-midi animée par Catherine SADON, Directrice, APFP
14 H 15 : Les Pays, actualisation du projet et des missions
- Pierre PREAUT, Vice-Président, Pays Cœur entre Deux Mers, Président de la Communauté de communes des Coteaux de Garonne et Lise CAPEYRON, Chargée de mission (Présentation PPT - non présentée)
15 H 30 : Les Pays, vecteurs de la rationalisation des syndicats (non présenté)
- Christophe GUILLET, Directeur, Pays de Gâtine
16 H 00 : Articulations Pays et SCoT en termes de structure et d’adaptation aux enjeux (non présenté)
- Sébastien PALMIOTTI, Directeur, Pays du Cambrésis (Fusion de syndicat mixte Pays et SCoT).
COMPTE RENDU de la Journée rencontre
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