• 2006 - 6 mars - CIACT sur les futurs CPER
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  Derniere mise à  jour le 30 mars 2010
• 2006 - 24 mai - Circulaire aux préfets de régions sur les CPER
  Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des (...)
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• 2007 - 23 janvier - Une nouvelle circulaire sur l’ingénierie
  Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire a (...)
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• 2007 - 7 septembre - Développement durable dans les volet territoriaux
  Nous proposons ici pour information cette note, fournie par la DIACT, qui (...)
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• 2007 - 17 septembre - Circulaire de mise en oeuvre des volets territoriaux
  Consultez la note en pièce jointe.
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